L'AFAL : Association Francophone d'Amitié et de Liaison » Loi du 4 août 1994 http://www.afalassociation.com Association loi 1901, l'AFAL est l'union internationale d’association et d’ONG à vocation sectorielle ou géographique couvrant les domaines les plus divers de la francophonie, comprenant 126 associations membres avec pour objectifs de Favoriser l'action des associations et ONG francophones en encourageant le dialogue des cultures et la coopération entre les communautés partageant l’usage de la langue française. Fri, 03 Feb 2012 11:25:53 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Loi du 4 août 1994 http://www.afalassociation.com/loi-du-4-aout-1994/ http://www.afalassociation.com/loi-du-4-aout-1994/#comments Tue, 08 Dec 2009 14:01:14 +0000 fqboy http://www.afalassociation.com/?p=128 En 2008, l’Association francophone d’amitié et de liaison et les associations Avenir de la langue française et Défense de la langue française se sont conjointement constituées partie civile dans huit procédures concernant la protection des consommateurs : quatre à Paris, une en région parisienne (Lagny-sur-Marne) et trois en province (à Toulouse, Saint-Étienne et Chambéry).
Ces constitutions de partie civile ont toutes été engagées à la suite d’un procès-verbal d’infraction, conformément à la loi, dressé par les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Elles ont visé des produits et des infractions variés. Les produits : produits cosmétiques, produits informatiques, produits alimentaires, véhicules, accessoires vestimentaires. Les infractions : mentions d’étiquetage, modes d’emploi, carnets de garantie…

Les langues en cause ont été l’anglais dans toutes les procédures sauf une (l’estonien), parfois accompagné d’une ou de plusieurs autres langues : italien, hébreu, espagnol, arabe, portugais.

Le communiqué :

Titre: Communiqué Loi du 4 août
Légende: Communiqué Loi du 4 août
Fichier: Communiqué-Loi-du-4-août.pdf
Taille: 455 Ko
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